Photographe famille & mariage à Montluel — Ain & Est lyonnais
Vie privée

Politique de confidentialité

Quelles informations je recueille, pourquoi, combien de temps je les garde, et ce que vous pouvez exiger de moi. Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.

Je suis photographe, pas revendeuse de données. Je ne collecte que ce dont j’ai besoin pour vous répondre et réaliser votre séance. Je ne vends, ne loue et n’échange aucune information vous concernant. Vos photographies ne sont jamais publiées sans votre accord écrit, et cet accord est révocable à tout moment.

1. Qui est responsable de vos données

Sophie Débart — Entrepreneur individuel (EI)
265 montée de la Gentille — 01120 Montluel, France
SIRET : 833 823 107 00036
Téléphone : 06 14 38 79 13
E-mail : sophie.debart@gmail.com

Je suis responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Compte tenu de la taille de mon activité, je ne suis pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : c’est donc moi que vous contactez directement.

2. Ce que je recueille, et pourquoi

Le tableau ci-dessous couvre l’ensemble des situations. La « base légale » est le motif qui m’autorise à traiter ces informations.

SituationInformationsPourquoiBase légaleConservation
Vous me contactezNom, e-mail, téléphone, commune, type de séance, période, votre messageVous répondre, vous établir un devis, préparer la séanceMesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)3 ans après notre dernier échange si la demande n’aboutit pas
Vous réservez une séanceIdentité, coordonnées, adresse du lieu de séance, informations utiles à la séance (prénoms et âges des enfants, terme de la grossesse…)Organiser et réaliser la prestationExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée de la relation, puis 3 ans
FacturationNom, adresse de facturation, montants, moyen de paiementObligations comptables et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)10 ans (art. L.123-22 du code de commerce)
Vos photographiesVotre image et celle de vos proches — ce sont des données personnellesRéaliser et vous livrer les images commandéesExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Galerie en ligne : [à compléter]
Archives : [à compléter]
Publication de vos photosLes images que vous avez autoriséesSite, portfolio, réseaux sociaux, concours professionnelsVotre consentement écrit (art. 6.1.a RGPD) + autorisation de droit à l’image (art. 9 du code civil)Jusqu’au retrait de votre accord
Simulateur de tarifAucune. Vos réponses restent dans votre navigateur——Rien n’est conservé
Les enfants. Photographier un mineur suppose l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale, et cet accord est nécessaire aussi bien pour la séance que pour toute publication. En cas de séparation ou de désaccord entre les parents, je m’abstiens de publier. À partir de 15 ans, l’avis de l’adolescent est également requis : je ne publie jamais l’image d’un jeune qui me dit non, même si ses parents ont signé.

3. Qui d’autre y a accès

Je ne vends, ne loue et ne cède vos informations à personne. Quelques prestataires techniques les hébergent nécessairement pour que le service fonctionne :

PrestataireRôleOù sont les données
OVH SASHébergement du site et des formulaires reçusFrance (Union européenne)
Google (Gmail)Ma messagerie professionnelle — vos messages y transitentÉtats-Unis, encadré par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework)
Galerie de livraisonMise à disposition de vos photos[à compléter]
Mon expert-comptableTenue de la comptabilitéFrance

En dehors de ces prestataires, vos informations peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande dans les formes légales. Cela ne s’est jamais produit à ce jour.

4. Vos droits

Le RGPD vous donne des droits que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement :

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-moi à sophie.debart@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Je réponds dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe, je peux prolonger ce délai de deux mois en vous en informant. Il se peut que je vous demande de justifier votre identité, uniquement en cas de doute sérieux.

5. Le droit à l’image, en pratique

C’est le point le plus important pour une photographe, alors soyons précis.

Aucune photo de vous n’est publiée sans votre accord écrit. Ni sur ce site, ni sur les réseaux sociaux, ni dans un concours ou une publication professionnelle. Le contrat de séance comporte une case dédiée : si vous ne la cochez pas, vos images restent strictement privées.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans frais. Il vous suffit de m’écrire. Je retire les images concernées de mon site et de mes réseaux sous 8 jours ouvrés. Deux limites que je préfère annoncer clairement : je ne peux pas récupérer un support déjà imprimé et diffusé (un magazine, une affiche), ni effacer une copie qu’un tiers aurait enregistrée de son côté.

Si vous avez bénéficié de la réduction de 30 % en échange de votre accord de publication, le retrait ultérieur de cet accord ne donne lieu à aucune refacturation ni pénalité. C’est une condition pour que votre consentement soit réellement libre — et donc valable.

6. Comment vos données sont protégées

Le site est servi en HTTPS, l’accès à son administration est protégé et limité à moi seule. Vos fichiers photo sont stockés sur des supports dont je conserve des copies de sauvegarde. Les galeries de livraison sont protégées par un lien privé, et par un mot de passe si vous le souhaitez — n’hésitez pas à le demander, c’est gratuit.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, j’en informe la CNIL dans les 72 heures et je vous préviens directement lorsque le risque est élevé, comme le prévoit le RGPD.

7. Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience, et n’affiche donc pas de bandeau de consentement. Le détail complet de ce qui est stocké sur votre appareil se trouve sur la page Cookies et traceurs.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que je ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

Vous pouvez le faire directement, sans m’avoir contactée au préalable. J’apprécierais toutefois que vous m’écriviez d’abord : la plupart des situations se règlent en quelques minutes.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si j’ajoute un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, je préviens par e-mail les personnes concernées.

En résumé. Je recueille votre nom, vos coordonnées et ce que vous me racontez de votre projet, pour vous répondre et faire de belles photos. Je garde vos images le temps convenu. Je ne publie rien sans votre accord, et vous pouvez le retirer quand vous voulez. Une question, une demande : sophie.debart@gmail.com.
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