Politique de confidentialité
Quelles informations je recueille, pourquoi, combien de temps je les garde, et ce que vous pouvez exiger de moi. Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.
1. Qui est responsable de vos données
265 montée de la Gentille — 01120 Montluel, France
SIRET : 833 823 107 00036
Téléphone : 06 14 38 79 13
E-mail : sophie.debart@gmail.com
Je suis responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Compte tenu de la taille de mon activité, je ne suis pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : c’est donc moi que vous contactez directement.
2. Ce que je recueille, et pourquoi
Le tableau ci-dessous couvre l’ensemble des situations. La « base légale » est le motif qui m’autorise à traiter ces informations.
| Situation | Informations | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Vous me contactez | Nom, e-mail, téléphone, commune, type de séance, période, votre message | Vous répondre, vous établir un devis, préparer la séance | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après notre dernier échange si la demande n’aboutit pas |
| Vous réservez une séance | Identité, coordonnées, adresse du lieu de séance, informations utiles à la séance (prénoms et âges des enfants, terme de la grossesse…) | Organiser et réaliser la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Facturation | Nom, adresse de facturation, montants, moyen de paiement | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 du code de commerce) |
| Vos photographies | Votre image et celle de vos proches — ce sont des données personnelles | Réaliser et vous livrer les images commandées | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Galerie en ligne : [à compléter] Archives : [à compléter] |
| Publication de vos photos | Les images que vous avez autorisées | Site, portfolio, réseaux sociaux, concours professionnels | Votre consentement écrit (art. 6.1.a RGPD) + autorisation de droit à l’image (art. 9 du code civil) | Jusqu’au retrait de votre accord |
| Simulateur de tarif | Aucune. Vos réponses restent dans votre navigateur | — | — | Rien n’est conservé |
3. Qui d’autre y a accès
Je ne vends, ne loue et ne cède vos informations à personne. Quelques prestataires techniques les hébergent nécessairement pour que le service fonctionne :
| Prestataire | Rôle | Où sont les données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des formulaires reçus | France (Union européenne) |
| Google (Gmail) | Ma messagerie professionnelle — vos messages y transitent | États-Unis, encadré par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) |
| Galerie de livraison | Mise à disposition de vos photos | [à compléter] |
| Mon expert-comptable | Tenue de la comptabilité | France |
En dehors de ces prestataires, vos informations peuvent être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande dans les formes légales. Cela ne s’est jamais produit à ce jour.
4. Vos droits
Le RGPD vous donne des droits que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement :
- Accès : savoir ce que je détiens sur vous et en obtenir une copie
- Rectification : corriger une information inexacte
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de mes obligations comptables
- Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur mon intérêt légitime
- Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par une machine
- Retrait du consentement : à tout moment, notamment pour la publication de vos photos
- Directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-moi à sophie.debart@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Je réponds dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe, je peux prolonger ce délai de deux mois en vous en informant. Il se peut que je vous demande de justifier votre identité, uniquement en cas de doute sérieux.
5. Le droit à l’image, en pratique
C’est le point le plus important pour une photographe, alors soyons précis.
Aucune photo de vous n’est publiée sans votre accord écrit. Ni sur ce site, ni sur les réseaux sociaux, ni dans un concours ou une publication professionnelle. Le contrat de séance comporte une case dédiée : si vous ne la cochez pas, vos images restent strictement privées.
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans avoir à vous justifier et sans frais. Il vous suffit de m’écrire. Je retire les images concernées de mon site et de mes réseaux sous 8 jours ouvrés. Deux limites que je préfère annoncer clairement : je ne peux pas récupérer un support déjà imprimé et diffusé (un magazine, une affiche), ni effacer une copie qu’un tiers aurait enregistrée de son côté.
Si vous avez bénéficié de la réduction de 30 % en échange de votre accord de publication, le retrait ultérieur de cet accord ne donne lieu à aucune refacturation ni pénalité. C’est une condition pour que votre consentement soit réellement libre — et donc valable.
6. Comment vos données sont protégées
Le site est servi en HTTPS, l’accès à son administration est protégé et limité à moi seule. Vos fichiers photo sont stockés sur des supports dont je conserve des copies de sauvegarde. Les galeries de livraison sont protégées par un lien privé, et par un mot de passe si vous le souhaitez — n’hésitez pas à le demander, c’est gratuit.
Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, j’en informe la CNIL dans les 72 heures et je vous préviens directement lorsque le risque est élevé, comme le prévoit le RGPD.
7. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience, et n’affiche donc pas de bandeau de consentement. Le détail complet de ce qui est stocké sur votre appareil se trouve sur la page Cookies et traceurs.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que je ne respecte pas vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr
Vous pouvez le faire directement, sans m’avoir contactée au préalable. J’apprécierais toutefois que vous m’écriviez d’abord : la plupart des situations se règlent en quelques minutes.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment si j’ajoute un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, je préviens par e-mail les personnes concernées.